Table des Matières

• Introduction
• Factures: Mentions Légales Clés
• Retards: Intérêts Et Indemnité 40 €
• Devis: Preuve D'Assurance Décennale
• Échéancier De Règlement Travaux
• FAQ
• Conclusion

Introduction

Vous voulez des documents de chantier irréprochables, compréhensibles par vos clients et solides face aux contrôles. Pourquoi maintenant ? Les contrôles DGCCRF et les rejets de factures coûtent cher, et les litiges prennent du temps. Comment faire ? Suivez une checklist claire, mettez à jour vos modèles de devis et factures, et automatisez les mentions sensibles (identifiants, TVA, pénalités, assurances). Selon l’Observatoire des délais de paiement 2024, les retards moyens dépassent 12 jours; des mentions précises aident à sécuriser l’encaissement. Ce guide donne les règles à jour, des exemples concrets et un plan d’action pratico-pratique.

Astuce terrain: standardisez vos documents une fois, puis appliquez partout. Les erreurs viennent des copier-coller et des vieux modèles jamais revus.

Mentions Légales Facture Artisan

Une facture non conforme se paye plus lentement, voire pas du tout. Voici les informations essentielles à afficher pour travailler proprement et éviter les rejets (références utiles: Code général des impôts art. 289 et annexe II art. 242 nonies A; Code de commerce L441-9/L441-10):

• Identité de l’entreprise: dénomination, adresse, forme juridique, capital (si société), SIREN/SIRET, RCS ou RM avec ville d’immatriculation.
• Coordonnées: téléphone, email, adresse de facturation si différente.
• Numérotation: numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, date d’émission.
• Client: nom/raison sociale, adresse, n° TVA intracommunautaire si B2B assujetti.
• Prestation détaillée: description claire poste par poste, unités, quantités, prix unitaires, remises éventuelles.
• TVA: taux et montants par ligne; mention adaptée si exonération ou régime particulier (ex.: « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour micro-entreprise; « Autoliquidation de la TVA » si sous-traitance concernée, avec référence).
• Règlement: date d’échéance, modalités, taux des intérêts de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (B2B), escompte éventuel.
• Total: HT, TVA par taux, TTC.

Exemples de formulations prêtes à l’emploi (à intégrer telles quelles dans vos modèles):

• « Intérêts de retard exigibles le lendemain de l’échéance: taux contractuel indiqué. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 €. »
• « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »

Procédure express pour auditer votre modèle en 15 minutes:

1. Sortez votre dernière facture payée en retard et une facture récente non payée.
2. Cochez chaque mention ci-dessus. Entourez les manquants (surtout identifiants, échéance, pénalités, 40 €).
3. Mettez à jour votre modèle maître, vérifiez l’alignement avec vos CGV.
4. Testez avec une fausse facture puis verrouillez la numérotation.

Tableau de correction rapide:

Si vous en avez marre de bidouiller des modèles Word/Excel, centralisez vos modèles et vos infos légales une bonne fois pour toutes. Avec Donizo, vos mentions et TVA sont intégrées au bon endroit, automatiquement dans chaque facture.

Pénalités De Retard Facture 40€

Objectif: dissuader les retards et compenser vos coûts de recouvrement. Le cadre légal (Code de commerce L441-10 et D441-5) prévoit:

• Intérêts de retard: exigibles le lendemain de l’échéance, au taux convenu au contrat; à défaut, taux de la BCE (opération de refinancement la plus récente) + 10 points.
• Indemnité forfaitaire de recouvrement: 40 € due de plein droit en B2B, en plus des intérêts.

Exemple chiffré simple:

• Montant TTC: 4 800 €
• Échéance: 30 jours fin de mois
• Retard: 25 jours
• Taux indiqué: 12 %/an
• Intérêts = 4 800 × 0,12 × (25/365) ≈ 39,45 €
• Indemnité forfaitaire: 40 €
• Total dû en plus: ≈ 79,45 €

Phrase type à intégrer dans vos documents: « Pénalités de retard exigibles le lendemain de l’échéance au taux annuel 12 %. Indemnité forfaitaire de recouvrement: 40 €. »

Bonnes pratiques terrain:

• Indiquez toujours un taux chiffré (évitez « taux légal » flou pour un client particulier).
• Placez l’échéance et les pénalités au même bloc, visible, juste au-dessus du total.
• En cas de paiement partiel, émettez un reçu et relancez immédiatement le solde avec rappel des pénalités.

Gain rapide: paramétrez un seul bloc « échéance + pénalités + 40 € » dans vos modèles. Donizo l’insère automatiquement et suit les retards sans tableur.

Références utiles: Légifrance L441-10 et Indemnité forfaitaire 40 €.

Assurance Décennale Sur Devis

Les clients y tiennent, et la loi aussi: vos devis doivent préciser votre couverture. Depuis le décret n° 2018-767, les professionnels du bâtiment doivent mentionner leur assurance de responsabilité décennale sur leurs documents commerciaux destinés aux particuliers. Affichez clairement:

• Dénomination et coordonnées de l’assureur
• Numéro de police/attestation
• Activités garanties (ex.: électricité, maçonnerie, étanchéité…)
• Périmètre géographique de couverture

Où l’indiquer ?

• Sur chaque devis, dans un encadré « Garanties & Assurances »
• Sur la facture finale (rappel synthétique)
• Joignez l’attestation annuelle mise à jour à la première version du devis important

Formulation à copier: « Assurance responsabilité décennale: Assureur XYZ, police n° 123456, activités garanties: plomberie-chauffage; couverture: France métropolitaine. »

Contrôle express:

• Vérifiez que l’activité facturée correspond aux activités assurées
• Mettez à jour l’attestation dès renouvellement
• Archivez l’attestation dans le dossier client (même pour des petits chantiers)

Ressource: Service-Public Pro – Assurance décennale.

Conditions De Paiement Chantier

Un échéancier clair fluidifie votre trésorerie et réduit les contestations de fin de chantier. Structurez vos modalités de règlement de manière simple et visible:

• À la commande: versement initial pour engager le chantier et réserver les matériaux
• En cours: un ou deux règlements intermédiaires selon l’avancement réel
• Solde: à réception des travaux, après levée des points bloquants

Règles pro faciles à appliquer:

• Affichez la date (ou le jalon concret) de chaque règlement dans le devis
• Distinguez ce qui relève de la main-d’œuvre, des fournitures et des fournitures spéciales
• Prévoyez la révision de l’échéancier en cas de modification du périmètre ou de délais d’approvisionnement
• Évitez les descriptions vagues: reliez chaque paiement à un résultat observable (ex.: « fin de pose carrelage RDC »)

Mini-checklist d’intégration dans vos documents:

• Bloc « Échéancier et modalités » dédié, sans jargon
• Dates cibles + conditions (ex.: « virement ») + rappel pénalités et 40 €
• Mention « facture d’acompte » pour chaque versement intermédiaire

Du devis à la facture d’avancement, puis au solde, Donizo garde le même échéancier, calcule les montants restants et évite les oublis qui grignotent la marge.

Foire Aux Questions

Quelles mentions font le plus souvent rejeter une facture par un client pro ?

Les rejets viennent surtout d’une numérotation incohérente, de l’absence d’échéance, du taux d’intérêts non indiqué, du n° TVA du fournisseur manquant et d’un libellé trop vague. Ajoutez un bloc « Échéance + pénalités + 40 € », vérifiez vos identifiants (SIREN, RCS/RM) et détaillez les postes.

Faut-il une signature « Bon pour accord » sur le devis ?

Oui pour sécuriser la commande, surtout chez les particuliers: signature, date et mention manuscrite d’acceptation avec conditions de règlement. Conservez la version signée (PDF + horodatage). Ajoutez une page « exclusions » pour lever les ambiguïtés (démolition, protections, évacuations…).

Quelle mention pour un micro-entrepreneur sans TVA ?

Indiquez: « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Affichez tout de même le total à payer TTC (identique au HT) et gardez une numérotation stricte. Si vous dépassez les seuils, actualisez immédiatement vos modèles avec vos nouveaux numéros de TVA et les taux applicables.

Doit-on préciser l’évacuation des déchets et les frais associés ?

Oui, c’est conseillé. Mentionnez les quantités estimées (m³, sacs), le mode d’évacuation, les coûts et les exclusions. Cela évite les malentendus et facilite les ajustements si les volumes réels diffèrent.

Comment présenter les escomptes pour paiement anticipé ?

Soit vous n’en pratiquez pas: indiquez « Pas d’escompte pour paiement anticipé ». Soit vous le proposez: précisez le pourcentage et la condition (ex.: 2 % si paiement sous 10 jours). Faites apparaître cela près des modalités de règlement.

Conclusion

Des devis et factures carrés, c’est moins de litiges, une trésorerie plus prévisible et une image pro. Mettez à jour vos modèles: identifiants complets, TVA correcte, échéances visibles, taux d’intérêts chiffré, indemnité 40 €, assurance affichée. Testez vos documents sur un chantier fictif, puis verrouillez le modèle maître pour l’équipe. Si vous voulez gagner du temps et éliminer les oublis, passez à un outil qui applique ces règles par défaut: Donizo génère des devis propres, des factures conformes, calcule la TVA au bon taux, suit les paiements et garde l’historique client. Moins d’administratif, plus de marge et des clients qui comprennent ce qu’ils signent.