Table Des Matières

• Introduction
• Vigilance URSSAF Sous-Traitance
• Lettre D’Agrément De Sous-Traitant
• Contrat De Sous-Traitance BTP Modèle
• Suivi Des Paiements Sous-Traitants
• FAQ
• Conclusion

Introduction

Sous-traiter chez un client particulier peut sauver un planning… ou plomber une marge si la paperasse, les délais et la qualité ne sont pas maîtrisés. Pourquoi c’est critique en 2025? Parce que les contrôles sur le travail dissimulé se durcissent, les clients sont mieux informés, et les aides énergie exigent des intervenants qualifiés. On va voir quoi faire, quand, et comment: documents à collecter, validation du client, clauses essentielles, et un suivi de paiements qui protège votre trésorerie.

Vigilance URSSAF Sous-Traitance

La base légale: au‑delà de 5 000 € HT sur 12 mois avec un même sous‑traitant, le donneur d’ordre doit vérifier sa situation sociale et fiscale avant le démarrage puis tous les six mois. Concrètement, demandez et archivez:

• Attestation de vigilance URSSAF (datée de < 6 mois)
• Extrait Kbis ou INSEE (SIREN)
• Assurance RC pro et, si concerné, décennale en cours
• Pièce d’identité du dirigeant (si micro/auto)
• Devis signé du sous‑traitant détaillant l’objet et le lieu des travaux

Pourquoi c’est vital:

• En cas de manquement, vous pouvez être tenu solidairement des cotisations dues par le sous‑traitant et des salaires impayés.
• Sur un chantier de 9 500 € de doublage à Lyon, un peintre a été rattrapé en contrôle car aucune attestation n’était archivée; coût final: rappel + pénalités + perte de temps.

Bonnes pratiques terrain:

1. Collecte avant entrée sur site; pas de doc = pas d’accès.
2. Vérification des dates (attestation expirée = relance immédiate).
3. Pour des équipes étrangères détachées: exigez la déclaration sur SIPSI et le nom du représentant en France.

Contrôle express en 2 minutes:

• Vérifiez la correspondance SIREN/raison sociale entre devis et attestations.
• L’assureur doit couvrir l’activité réelle (ex: étanchéité ≠ petite maçonnerie).

Astuce pro: archivez aussi les validations d’identité des intervenants et références d’engins loués; en cas d’accident, ces traces vous protègent.

➡ Essai pratique: centralisez documents, dates d’expiration et relances automatiques dans Donizo. Vous gagnez 30 minutes par sous‑traitant et évitez les oublis.

Lettre D’Agrément De Sous-Traitant

Dans le résidentiel privé, la loi sur la sous‑traitance impose que le maître d’ouvrage (votre client) accepte le sous‑traitant et agrée ses conditions de paiement. En clair: pas d’acceptation = exposition aux litiges (qualité, responsabilité, paiement direct).

Contenu recommandé de la lettre (1 page, simple):

• Identité du client, du titulaire (vous) et du sous‑traitant
• Objet précis des travaux confiés, adresse du chantier, période estimée
• Montant convenu et modalités de paiement (via l’entreprise titulaire)
• Attestations d’assurance du sous‑traitant listées en annexe
• Clause confirmant que le client n’a aucun lien contractuel direct
• Date, signature du client et du titulaire

Quand la faire signer:

• Après l’accord client sur votre devis global et avant l’entrée du sous‑traitant.

Exemple réel:

• Une entreprise de plomberie à Nantes confie la pose carrelage (7 800 €). Sans agrément signé, le client exige une remise après un défaut d’alignement découvert en fin de chantier; avec l’agrément, la responsabilité écrite du lot évite la négociation stérile et fixe la marche à suivre (réparation par le sous‑traitant).

Erreur fréquente:

• Mentionner « règlement direct » par le client. Évitez: gardez un circuit de paiement unique pour maîtriser la trésorerie et la qualité.

Contrat De Sous-Traitance BTP Modèle

Même pour un « petit lot », formalisez un contrat dédié au lot sous‑traité. Les clauses clés à ne pas oublier:

• Objet et périmètre: plans, limites de prestation, interfaces (qui prépare, qui nettoie, qui évacue?)
• Délai et jalons: dates d’accès, dépendances (séchage, livraison matériaux)
• Prix: forfait/quantités, conditions de révision, gestion des travaux supplémentaires (procédure d’accord écrit préalable)
• Qualité: normes applicables (DTU), tolérances, échantillons à valider
• Assurance et garanties: RC pro/décennale, retenue de garantie (jusqu’à 5% avec mainlevée contre caution), délais de reprise
• Sécurité/logistique: horaires d’accès, coactivité, protections, gestion des déchets
• Pénalités raisonnables: activables seulement après mise en demeure écrite
• Facturation: pièces à fournir (attestations à jour, PV d’avancement)

Checklist d’activation sur site (15 minutes):

1. Point d’implantation et tolérances devant le mur témoin.
2. Contrôle des supports et des niveaux; si non conformes: réserve écrite avant démarrage.
3. Photos datées « avant » dans votre appli.

Chiffrage juste:

• Rappelez les pertes/temps induits: manutentions en étage, stationnement, protections, nettoyage. Beaucoup de surcoûts viennent de ces « petites » lignes oubliées.

Outils utiles:

• Références DTU sur Afnor Boutique
• Fiches techniques fabricants (primordiales en carrelage, étanchéité, peintures)

➡ Gagnez du temps: générez un contrat clair et les ordres de service depuis le devis voix‑à‑texte dans Donizo. Les pièces jointes (assurances, fiches) restent liées au lot.

Suivi Des Paiements Sous-Traitants

Le nerf de la guerre, c’est l’alignement cash: encaisser du client avant de décaisser au sous‑traitant. Méthode simple par jalons courts:

• Acompte au lancement du lot: 20–30% si approvisionnement spécifique
• Situations d’avancement hebdo ou par phases visibles (ex: cloisons fermées, bandes finies)
• Solde après contrôle qualité et levée des réserves du lot

Bonnes pratiques de preuve:

• Photos horodatées + courte note de fin de journée
• Feuilles de présence signées quand on partage un site occupé
• PV d’avancement sommaire (date, % réalisé, réserves si besoin)

Délais de règlement:

• En B2C, fixez vos propres délais dans le contrat client; alignez les échéances du sous‑traitant juste après l’encaissement client.
• En cas de retard client, suspendez les règlements sortants planifiés sur les lots liés; communiquez tôt et par écrit.

Cas d’école trésorerie:

• Menuisier à Toulouse: lot fenêtres sous‑traité 12 300 €. En décalant le paiement du sous‑traitant de 7 jours après encaissement client à chaque jalon, la trésorerie reste positive de 3 100 € sur 6 semaines, au lieu d’un trou de 2 000 €.

Erreurs à éviter:

• Payer 100% d’un lot avant finitions de reprise
• Oublier la retenue de garantie convenue
• Mélanger avances matériaux et main‑d’œuvre sans justificatifs

Automatisez le suivi:

• Associez chaque facture sous‑traitant à un jalon clair et à des pièces (photos, PV).
• Programmez des relances internes sur échéances pour éviter les pénalités.

➡ Visualisez qui doit quoi, quand: tableaux d’échéances, rapprochement encaissements/décaissements et alertes dans Donizo. Moins d’Excel, plus de marge protégée.

Foire Aux Questions

Dois-je faire signer une acceptation du sous‑traitant par un client particulier?

Oui. Une acceptation et un agrément des conditions de paiement sécurisent la relation et clarifient que le client paie l’entreprise titulaire. Une page suffit si elle reprend identité des parties, lot confié, montant et pièces d’assurance annexées.

Quelles pièces demander avant l’entrée d’un sous‑traitant sur site?

Au minimum: attestation de vigilance URSSAF valide, extrait d’immatriculation, assurances (RC pro et décennale si nécessaire), devis signé. Pour travailleurs détachés: déclaration via le portail officiel et coordonnées du représentant en France.

Comment gérer les travaux supplémentaires d’un sous‑traitant?

Appliquez une procédure écrite: demande chiffrée, validation du titulaire, puis information au client si cela modifie prix/délais. Sans ordre écrit, refusez la facturation; sinon, vous grèverez votre marge.

La retenue de garantie est‑elle légale en résidentiel?

Oui, à condition qu’elle soit prévue au contrat. Elle peut aller jusqu’à 5% avec mainlevée contre caution bancaire. Utilisez‑la pour couvrir les reprises, pas comme outil de trésorerie abusif.

Conclusion

Sous‑traiter chez des particuliers reste une formidable manière d’absorber la charge, d’attaquer des lots spécifiques et de tenir les délais. Mais la différence entre un chantier fluide et un casse‑tête se joue sur trois points: dossiers à jour, agrément client avant entrée, et paiements calés sur vos encaissements. Mettez en place une routine simple: vérification des pièces, lettre d’acceptation, contrat court mais précis, jalons facturables visibles. Et centralisez‑tout.

Si vous voulez gagner 5 à 10 heures par semaine tout en protégeant votre marge, testez Donizo: collecte d’attestations, contrats liés aux lots, suivi d’avancement avec photos, factures et échéances synchronisées. Moins d’administratif, plus de chantiers bien terminés.