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Documents conformes · Artisans du bâtiment

Devis et factures PDF conformes : toutes les mentions obligatoires, automatiquement

Un devis conforme doit comporter des mentions obligatoires précises ; Donizo les génère automatiquement dans un PDF professionnel. Identité et SIRET, TVA au bon taux, numérotation conforme DGFiP, assurance décennale : chaque document est complet, prêt à signer et à envoyer. Essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire.

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Comment ça marche

Un devis PDF conforme se crée en trois étapes avec Donizo. Vous saisissez le chantier, l'outil s'occupe des mentions légales, de la TVA et de la numérotation, puis produit un PDF prêt à signer.

  1. 1

    Créez le devis dans Donizo

    L'artisan décrit le chantier et ajoute ses lignes — désignation, quantités et prix unitaires HT. Rien à mettre en page : Donizo structure le document au fur et à mesure.

  2. 2

    Donizo ajoute les mentions, la TVA et la numérotation

    L'outil insère automatiquement les mentions légales obligatoires, applique le bon taux de TVA (5,5 %, 10 % ou 20 %) à chaque ligne et attribue un numéro conforme aux exigences de la DGFiP.

  3. 3

    Le PDF est prêt à signer et à envoyer

    Le devis PDF professionnel, avec votre logo, part par e-mail, SMS ou WhatsApp. Une fois signé, la facture reprend les mêmes données au format Factur-X.

Les mentions obligatoires d'un devis bâtiment

Voici la liste des mentions qu'un devis de travaux destiné à un particulier doit comporter, d'après le Code de la consommation et le Code général des impôts. Donizo les ajoute automatiquement à chaque document — vous pouvez aussi vous en servir comme checklist pour vérifier un devis existant.

Mention obligatoireCe qu'elle doit contenir
Identité de l'artisan et numéro SIRETNom ou dénomination sociale, adresse, forme juridique et numéro SIRET du professionnel qui établit le devis.
Date et durée de validitéDate d'établissement du devis et durée pendant laquelle l'offre de prix reste valable (par exemple 30, 60 ou 90 jours).
Décompte détaillé des travauxDésignation précise de chaque produit ou prestation, avec la quantité et le prix unitaire HT — poste par poste, jamais un forfait global opaque.
Taux de TVA appliquéLe taux de TVA retenu pour chaque ligne : 20 % par défaut, 10 % en rénovation, 5,5 % pour la rénovation énergétique.
Totaux HT et TTCMontant total hors taxes, montant de la TVA et montant total à payer toutes taxes comprises.
Conditions de paiementModalités de règlement : acompte éventuel, échéances, moyens de paiement acceptés et pénalités en cas de retard.
Assurance décennale (métiers concernés)Pour les travaux de construction et de rénovation soumis à garantie, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat.
Médiateur de la consommationPour une prestation destinée à un particulier, les coordonnées du médiateur de la consommation auquel le client peut recourir.

Ce que le PDF conforme change pour l'artisan

PDF pro en un clic

Un document propre, à votre en-tête et à votre logo, généré sans mise en page manuelle.

Zéro mention oubliée = zéro litige

Les mentions obligatoires sont ajoutées automatiquement : moins de risque de contestation ou de nullité.

La TVA toujours juste

Le bon taux (5,5 %, 10 % ou 20 %) s'applique à chaque ligne, ce qui évite les erreurs de facturation.

Factures Factur-X prêtes pour 2026

Les factures sortent au format Factur-X, conforme au calendrier de la facturation électronique obligatoire.

Une image sérieuse auprès du client

Un devis clair et conforme rassure le particulier et vous positionne comme un professionnel fiable.

PDF conforme Donizo vs modèle Word ou Excel bricolé

Un modèle Word ou Excel repose sur votre vigilance : chaque mention, chaque taux de TVA et chaque numéro doivent être vérifiés à la main. Donizo automatise ces contrôles.

CritèreDonizoWord / Excel bricolé
Mentions obligatoiresAjoutées automatiquementÀ vérifier et saisir à la main
Taux de TVAAppliqué ligne par ligneCalcul manuel, source d'erreurs
NumérotationConforme DGFiP, sans trouSuivi manuel, risque de doublon
Format Factur-XOui, prêt pour 2026Non (PDF simple)
Temps par documentQuelques minutesSouvent 30 min et plus

Questions fréquentes

Quelles sont les mentions obligatoires d'un devis bâtiment ?
Un devis de travaux doit comporter : l'identité et le numéro SIRET de l'artisan, la date et la durée de validité, le décompte détaillé des prestations (quantités et prix unitaires HT), le taux de TVA appliqué, les totaux HT et TTC, les conditions de paiement, l'assurance décennale pour les métiers concernés et les coordonnées d'un médiateur de la consommation. Donizo insère ces mentions automatiquement.
Comment faire un devis PDF conforme ?
Décrivez le chantier et saisissez vos lignes dans Donizo ; l'outil ajoute les mentions légales obligatoires, applique le bon taux de TVA et attribue une numérotation conforme, puis génère un PDF professionnel avec votre logo. Le document est prêt à être signé et envoyé par e-mail, SMS ou WhatsApp.
Un devis PDF a-t-il une valeur légale ?
Oui. Un devis PDF a la même valeur qu'un devis papier dès lors qu'il contient les mentions obligatoires et qu'il est accepté par le client. Signé électroniquement de façon horodatée, il constitue un contrat opposable engageant l'artisan sur les prix et le client sur la commande.
Quels taux de TVA indiquer sur un devis BTP (5,5 / 10 / 20 %) ?
Trois taux coexistent dans le bâtiment : 20 % est le taux par défaut (travaux neufs, construction). 10 % s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation et d'entretien des logements de plus de deux ans (article 279-0 bis du CGI). 5,5 % vise les travaux de rénovation énergétique (article 278-0 bis A du CGI). Donizo applique le taux ligne par ligne.
Mes factures PDF sont-elles conformes à Factur-X / 2026 ?
Les factures générées par Donizo sortent au format Factur-X, qui combine un PDF lisible et des données structurées. C'est le format attendu par la réforme de la facturation électronique dont le déploiement s'échelonne à partir de 2026, ce qui vous prépare à l'obligation de réception puis d'émission des factures électroniques.
Faut-il mentionner l'assurance décennale ?
Oui, pour les métiers du bâtiment soumis à la garantie décennale (gros œuvre, couverture, plomberie, électricité, etc.). Le devis et la facture doivent indiquer l'assurance souscrite, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat. Donizo reprend ces informations sur chaque document.
Faut-il indiquer un médiateur de la consommation ?
Oui, lorsque vous travaillez pour des particuliers. Le Code de la consommation impose d'indiquer les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève l'artisan, afin que le client puisse le saisir en cas de litige. Cette mention figure automatiquement sur les documents Donizo.
Puis-je personnaliser le PDF avec mon logo ?
Oui. Vous ajoutez votre logo, vos coordonnées et votre en-tête une seule fois ; ils apparaissent ensuite sur chaque devis et facture. Le rendu reste homogène et professionnel sur tous vos documents, sans reprendre la mise en page à chaque fois.

Pour aller plus loin

  • Téléchargez un modèle de devis avec toutes les mentions obligatoires
  • Utilisez un modèle de facture conforme pour artisan
  • Préparez la facturation électronique obligatoire de 2026
  • Faites signer vos devis PDF en ligne, de façon opposable
  • Découvrez toutes les fonctionnalités de Donizo
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Donizo ajoute automatiquement les mentions obligatoires, le bon taux de TVA et une numérotation conforme. Les factures partent au format Factur-X, prêtes pour 2026.

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