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Modèle de facture conforme pour artisan

Une facture d'artisan doit comporter des mentions obligatoires précises : identité, numéro séquentiel, détail des prestations, TVA, conditions de paiement. À partir de septembre 2026, quatre nouvelles mentions s'ajoutent et la facture devient électronique. Voici la liste complète à jour, et comment la générer automatiquement au format Factur-X.

Les mentions obligatoires d'une facture

✓La date d'émission de la facture
✓Un numéro unique et séquentiel (chronologique, sans rupture)
✓La date de la vente ou de la fin de la prestation
✓L'identité du vendeur : dénomination, adresse, SIREN/SIRET, forme juridique et capital social, n° de TVA intracommunautaire
✓L'identité du client : nom et adresse
✓La désignation et le décompte de chaque produit ou prestation : quantité, prix unitaire HT, dénomination précise
✓Le taux de TVA applicable et le montant de TVA par taux, le total HT et le total TTC
✓Les réductions de prix éventuelles (remise, rabais)
✓La date ou le délai de paiement, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
✓Pour un artisan du bâtiment : l'assurance décennale, avec les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique

Les nouvelles mentions à partir de 2026

Avec la réforme de la facturation électronique, quatre mentions supplémentaires deviennent obligatoires de façon progressive dès le 1er septembre 2026 (sauf pour les factures inférieures ou égales à 150 € HT) :

+Le numéro SIREN du client
+L'adresse de livraison des biens, si elle diffère de l'adresse de facturation
+La nature de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux
+L'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, le cas échéant

La structure type d'une facture

1. En-tête : « Facture » + numéro + date d'émission
2. Émetteur : votre entreprise (identité complète, SIRET, TVA)
3. Client : nom, adresse, SIREN (dès 2026)
4. Référence du devis signé et date de la prestation
5. Tableau des prestations : désignation, quantité, prix unitaire HT
6. Récapitulatif : total HT, TVA par taux, total TTC
7. Conditions de paiement, pénalités de retard, indemnité de 40 €
8. Mentions légales (assurance décennale, franchise de TVA le cas échéant)

Générez une facture conforme automatiquement

Donizo remplit toutes ces mentions pour vous, reporte la TVA du devis signé et produit la facture au format Factur-X — prête pour l'obligation de 2026. Aucun modèle à mettre à jour à la main.

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Questions fréquentes

Quelles sont les mentions obligatoires d'une facture ?: Une facture doit comporter la date d'émission, un numéro unique séquentiel, l'identité complète du vendeur (dénomination, adresse, SIREN/SIRET, TVA intracommunautaire) et du client, le détail des prestations (quantité, prix unitaire HT), le taux et le montant de TVA, le total HT et TTC, les conditions de paiement, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 €.
Quelles nouvelles mentions deviennent obligatoires en 2026 ?: À partir du 1er septembre 2026, quatre nouvelles mentions s'ajoutent progressivement : le numéro SIREN du client, l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation, la nature de l'opération (biens, services ou les deux), et l'option de paiement de la TVA d'après les débits. Elles ne sont pas exigées pour les factures d'un montant inférieur ou égal à 150 € HT.
Une facture au format PDF suffit-elle en 2026 ?: Non. À partir de septembre 2026, les factures entre entreprises devront être des factures électroniques structurées (Factur-X, UBL ou CII) transmises par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Factur-X combine un PDF/A-3 lisible et des données XML. Donizo génère nativement des factures Factur-X.
Un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?: Un auto-entrepreneur en franchise en base de TVA ne facture pas la TVA et doit indiquer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Il reste toutefois concerné par l'obligation de recevoir des factures électroniques dès septembre 2026.

Sources officielles

Pour aller plus loin

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Modèle de facture conforme pour artisan

Les mentions obligatoires d'une facture

✓La date d'émission de la facture

✓Un numéro unique et séquentiel (chronologique, sans rupture)

✓La date de la vente ou de la fin de la prestation

✓L'identité du vendeur : dénomination, adresse, SIREN/SIRET, forme juridique et capital social, n° de TVA intracommunautaire

✓L'identité du client : nom et adresse

✓La désignation et le décompte de chaque produit ou prestation : quantité, prix unitaire HT, dénomination précise

✓Le taux de TVA applicable et le montant de TVA par taux, le total HT et le total TTC

✓Les réductions de prix éventuelles (remise, rabais)

✓La date ou le délai de paiement, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €

✓Pour un artisan du bâtiment : l'assurance décennale, avec les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique

Les nouvelles mentions à partir de 2026

+Le numéro SIREN du client

+L'adresse de livraison des biens, si elle diffère de l'adresse de facturation

+La nature de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux

+L'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, le cas échéant

La structure type d'une facture

1. En-tête : « Facture » + numéro + date d'émission

2. Émetteur : votre entreprise (identité complète, SIRET, TVA)

3. Client : nom, adresse, SIREN (dès 2026)

4. Référence du devis signé et date de la prestation

5. Tableau des prestations : désignation, quantité, prix unitaire HT

6. Récapitulatif : total HT, TVA par taux, total TTC

7. Conditions de paiement, pénalités de retard, indemnité de 40 €

8. Mentions légales (assurance décennale, franchise de TVA le cas échéant)

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Donizo remplit toutes ces mentions pour vous, reporte la TVA du devis signé et produit la facture au format Factur-X — prête pour l'obligation de 2026. Aucun modèle à mettre à jour à la main.

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Questions fréquentes

Quelles sont les mentions obligatoires d'une facture ?

Une facture doit comporter la date d'émission, un numéro unique séquentiel, l'identité complète du vendeur (dénomination, adresse, SIREN/SIRET, TVA intracommunautaire) et du client, le détail des prestations (quantité, prix unitaire HT), le taux et le montant de TVA, le total HT et TTC, les conditions de paiement, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 €.

Quelles nouvelles mentions deviennent obligatoires en 2026 ?

À partir du 1er septembre 2026, quatre nouvelles mentions s'ajoutent progressivement : le numéro SIREN du client, l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation, la nature de l'opération (biens, services ou les deux), et l'option de paiement de la TVA d'après les débits. Elles ne sont pas exigées pour les factures d'un montant inférieur ou égal à 150 € HT.

Une facture au format PDF suffit-elle en 2026 ?

Non. À partir de septembre 2026, les factures entre entreprises devront être des factures électroniques structurées (Factur-X, UBL ou CII) transmises par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Factur-X combine un PDF/A-3 lisible et des données XML. Donizo génère nativement des factures Factur-X.

Un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?

Un auto-entrepreneur en franchise en base de TVA ne facture pas la TVA et doit indiquer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Il reste toutefois concerné par l'obligation de recevoir des factures électroniques dès septembre 2026.