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  2. Autoliquidation TVA Sous-traitance BTP Guide 2026
TVA
Autoliquidation
Sous-traitance BTP
Artisan

Autoliquidation TVA Sous-traitance BTP Guide 2026

Maîtrisez l'autoliquidation de la TVA en sous-traitance BTP pour votre entreprise artisanale en 2026. Évitez les erreurs et optimisez vos déclarations.

ARAdrien Ragiot•22 août 2026•7 min read•Mis à jour le 19 novembre 2026
Chantier de maison individuelle en parpaings, murs en cours d'élévation

Points clés

  • Exemple sur un chantier de 10 000 € HT :
  • Reportez le montant HT en « Autres opérations non imposables » sur votre prochaine CA3
  • 20 %, taux normal par défaut
  • Facturez hors taxes (HT), sans ligne TVA
  • Laissez le donneur d'ordre déclarer et payer la TVA sur sa propre déclaration

Vous sous-traitez un chantier pour une entreprise du bâtiment et vous hésitez sur la ligne TVA de votre facture. En autoliquidation TVA sous-traitance BTP, vous facturez hors taxes avec la mention « Autoliquidation », et le donneur d'ordre déclare et paie lui-même la TVA au Trésor Public, selon Entreprendre Service Public. Le régime s'impose à tout sous-traitant assujetti à la TVA en France depuis la Loi de finances 2014, rappelle Intia.

La réponse courte : l'autoliquidation de la TVA en BTP

Le sous-traitant ne collecte ni ne reverse la TVA ; le donneur d'ordre, dit entreprise preneuse, s'en charge, d'après Entreprendre Service Public.

  1. Facturez hors taxes (HT), sans ligne TVA.
  2. Portez la mention « Autoliquidation » sur la facture, complétée si vous voulez par la référence légale : « Autoliquidation en application de l'article 283, 2 nonies du CGI ».
  3. Laissez le donneur d'ordre déclarer et payer la TVA sur sa propre déclaration.

L'obligation vaut pour tous les travaux immobiliers réalisés en sous-traitance depuis la Loi de finances 2014, à tous les rangs de la chaîne de sous-traitance, selon Intia.

Qui est concerné par l'autoliquidation de la TVA en sous-traitance BTP ?

Tout artisan sous-traitant assujetti à la TVA en France dont le donneur d'ordre est lui aussi assujetti à la TVA en France, précise Intia ; si l'une des deux conditions manque, vous facturez la TVA.

Le micro-entrepreneur en franchise en base de TVA reste hors du régime : sans TVA facturée, aucune TVA à autoliquider, et ses factures continuent sans mention de TVA. Le piège se trouve dans les seuils de la franchise en base, à vérifier chaque année sur impots.gouv.fr : une fois dépassés, vous devenez redevable de la TVA, et vos chantiers en sous-traitance passent en autoliquidation.

Questions fréquentes

Sources

  1. Entreprendre Service Public
  2. Intia
  3. votre espace professionnel sur impots.gouv.fr
  4. Sarepta Expertise
Adrien Ragiot, Fondateur, Donizo

À propos de l'auteur

Adrien Ragiot

Fondateur, Donizo

Avant Donizo, Adrien était plombier à Cannes. Sur les chantiers, il a vu de très bons artisans mettre la clé sous la porte à cause de l'administratif, pas de leur travail. En 2025, il a créé l'outil qu'il aurait voulu avoir : un devis envoyé depuis le chantier, une facture qui part seule, un paiement qu'on n'a plus besoin de relancer.

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Sommaire

  1. La réponse courte : l'autoliquidation de la TVA en BTP
  2. Qui est concerné par l'autoliquidation de la TVA en sous-traitance BTP ?
  3. Checklist de conformité autoliquidation TVA BTP
  4. Quels travaux immobiliers sont soumis à l'autoliquidation ?
  5. Comment facturer et déclarer la TVA en autoliquidation ?
  6. La facture du sous-traitant : mentions obligatoires
  7. La déclaration de TVA pour le sous-traitant
  8. La déclaration de TVA pour l'entreprise preneuse
  9. Autoliquidation et taux de TVA réduits : ce qu'il faut savoir
  10. Les erreurs à éviter et les pénalités en cas de non-conformité
  11. Optimiser votre gestion de la TVA en tant qu'artisan
  12. FAQ
  13. Votre prochaine facture en sous-traitance
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Checklist de conformité autoliquidation TVA BTP

  • Suis-je en situation de sous-traitance pour ce chantier ?
  • Mon entreprise est-elle assujettie à la TVA et basée en France ?
  • Mon client (le donneur d'ordre) est-il assujetti à la TVA et basé en France ?
  • Les travaux que je réalise sont-ils des « travaux immobiliers » (construction, rénovation, etc.) ?
  • Ne suis-je pas en train de vendre uniquement du matériel ou une prestation intellectuelle (étude, conseil) ?

Quels travaux immobiliers sont soumis à l'autoliquidation ?

Les travaux immobiliers listés par Entreprendre Service Public :

  • construction de bâtiments ;
  • rénovation, réparation, entretien ;
  • transformation et aménagement ;
  • démolition ;
  • installation d'équipements qui s'incorporent au bâti (chaudière, climatisation, fenêtres).

Restent facturées avec TVA :

  • les prestations intellectuelles : bureaux d'études, économistes de la construction, architectes ;
  • la simple fourniture de matériel sans pose : parpaings ou placo livrés sur le chantier sans installation ;
  • la location d'engins de chantier, même avec chauffeur.

Si votre contrat mêle des travaux soumis à autoliquidation et une prestation exclue, ventilez les deux sur la facture : une ligne pour les travaux en autoliquidation, une ligne pour la prestation avec sa TVA.

Comment facturer et déclarer la TVA en autoliquidation ?

La facture du sous-traitant : mentions obligatoires

Votre facture reste en hors taxes (HT), le montant à payer correspond au montant HT, et elle porte la mention « Autoliquidation », exigée par Entreprendre Service Public. Modèle de facture d'autoliquidation TVA BTP :

Modèle
[VOTRE LOGO / NOM DE L'ENTREPRISE]
[Votre adresse]
[Votre SIRET]
[Votre n° de TVA intracommunautaire]

Facture n° : [Numéro de facture]
Date : [Date d'émission]

Client :
[Nom de l'entreprise preneuse]
[Adresse du client]
[N° de TVA intracommunautaire du client]

Chantier : [Adresse et description du chantier]

| Description des prestations             | Quantité | Prix Unitaire HT | Montant HT |
|-----------------------------------------|----------|------------------|------------|
| [Détail des travaux réalisés]           | [ex: 1]  | [ex: 10 000,00 €]| 10 000,00 €|
|                                         |          |                  |            |

Total HT : 10 000,00 €
TVA : 0,00 €
NET À PAYER : 10 000,00 €

Mention obligatoire : Autoliquidation de la TVA par le preneur (article 283, 2 nonies du CGI).

[Vos conditions de paiement]
[Vos coordonnées bancaires (RIB/IBAN)]

La déclaration de TVA pour le sous-traitant

Déclarez le montant HT de vos factures en autoliquidation sur votre CA3 mensuelle ou trimestrielle, dans la case « Autres opérations non imposables », depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Cette ligne ne déclenche aucun paiement.

La déclaration de TVA pour l'entreprise preneuse

Le donneur d'ordre passe une double écriture sur sa propre CA3 :

  1. Il déclare le montant HT de vos travaux dans la case « Autres opérations imposables ».
  2. Il calcule la TVA correspondante et l'ajoute à sa TVA collectée.
  3. Il déduit le même montant dans sa TVA déductible.

L'opération reste blanche pour lui, selon Sarepta Expertise.

Exemple sur un chantier de 10 000 € HT :

QuiFactureDéclaration CA3Trésorerie
Vous, sous-traitant10 000 € HT, mention « Autoliquidation »10 000 € en « opérations non imposables »0 € de TVA avancée
Donneur d'ordrereçoit 10 000 €10 000 € HT déclarés, 2 000 € de TVA collectée à 20 %, 2 000 € déduits2 000 € - 2 000 € = 0 €

Autoliquidation et taux de TVA réduits : ce qu'il faut savoir

L'autoliquidation déplace le payeur de la TVA et laisse les taux inchangés :

  • 20 %, taux normal par défaut ;
  • 10 %, taux intermédiaire pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans les logements de plus de deux ans ;
  • 5,5 %, taux réduit pour la rénovation énergétique (isolation, chaudière performante) dans les logements de plus de deux ans, souvent liée à la qualification RGE et aux aides type MaPrimeRénov', d'après Sarepta Expertise.

Depuis février 2025, les attestations de TVA ont disparu, selon Sarepta Expertise : une mention sur la facture, par laquelle le client atteste que les conditions sont remplies (logement de plus de deux ans, etc.), suffit. En autoliquidation, le donneur d'ordre choisit le taux et l'applique dans sa déclaration ; à vous de le conseiller et de vérifier les conditions, car un redressement chez lui vous retombe dessus.

Les erreurs à éviter et les pénalités en cas de non-conformité

  • Oublier la mention « Autoliquidation » : facture non conforme, que votre client peut refuser de payer.
  • Facturer la TVA par erreur : vous devez la reverser à l'État même si votre client ne vous la paie pas, puisqu'il ne la récupère pas.
  • Se tromper de travaux : appliquer l'autoliquidation à une prestation intellectuelle ou à une simple vente de matériel.
  • L'oubli du donneur d'ordre : s'il ne déclare pas la TVA, il risque une amende de 5 % de la somme due, selon Entreprendre Service Public.

Optimiser votre gestion de la TVA en tant qu'artisan

L'autoliquidation améliore votre trésorerie : vous n'avancez plus à l'État les 20 % de TVA pendant que le client paie à 30, 60 ou 90 jours.

  1. Vérifiez le statut TVA de chaque donneur d'ordre avant le devis, auprès de son comptable ou en ligne.
  2. Utilisez un logiciel de facturation à jour : la Facturation et suivi des paiements ajoute la mention obligatoire et suit vos déclarations.
  3. Validez l'autoliquidation avec le client dès le devis.
  4. En cas de doute, demandez à votre expert-comptable : une heure de conseil coûte moins qu'un redressement fiscal.

Votre prochaine facture en sous-traitance

Avant d'envoyer la facture, vérifiez le numéro de TVA intracommunautaire du donneur d'ordre, retirez la ligne TVA et ajoutez la mention « Autoliquidation » avec l'article 283, 2 nonies du CGI. Reportez le montant HT en « Autres opérations non imposables » sur votre prochaine CA3. Si le chantier mêle pose et fourniture seule, ventilez les deux lignes dès le devis.

Non, uniquement aux travaux immobiliers réalisés en sous-traitance ; les prestations intellectuelles (études, conseils), la location de matériel et la fourniture de biens sans pose restent facturées avec TVA.

Elle en répond seule, avec une amende de 5 % du montant de la TVA qui aurait dû être autoliquidée, selon Entreprendre Service Public ; pour vous, le risque reste indirect.

Seulement après le dépassement des seuils de la franchise en base, quand il devient redevable de la TVA ; en franchise en base, il facture sans TVA et reste hors du régime.

Dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, le site du Ministère chargé des finances, qui porte tous les formulaires et les télédéclarations.

20 % (taux normal), 10 % (travaux d'amélioration dans les logements de plus de 2 ans) et 5,5 % (rénovation énergétique éligible aux aides comme MaPrimeRénov' dans les logements de plus de 2 ans).

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