Calcul de la retenue de garantie sur vos travaux

La loi de 1971 applique la retenue aux paiements du client, donc en pratique au montant TTC qu'il vous verse. Sur 18 000 € TTC, 5 % font 900 €. Si vous ne connaissez que le HT, le calculateur le convertit avec le taux de TVA du chantier. Vérifiez toujours la base prévue par votre marché.

5 % du montant des travaux, sur un marché privé comme sur un marché public. Un contrat qui prévoit 10 % reste plafonné à 5 %. Sur un marché de l'État passé avec une PME, le plafond descend à 3 %.

Un an après la date de réception des travaux, faite avec ou sans réserves. Passé ce délai, les sommes consignées vous sont versées même sans mainlevée, sauf si le client a notifié une opposition motivée par recommandé.

Écrivez au client, ou au consignataire, le lendemain de la date anniversaire de la réception, avec le procès-verbal de réception. Sans opposition motivée notifiée pendant l'année, la somme est due. En cas de blocage, une mise en demeure par recommandé est l'étape suivante.

Oui, si le devis ou le contrat la prévoit. La loi de 1971 vise tous les marchés privés de travaux, y compris ceux passés avec un particulier. Sans clause écrite, le client ne peut pas retenir 5 % de lui-même.

Oui. Une caution personnelle et solidaire d'une banque ou d'un établissement financier, pour le même montant, dispense le client de retenir la somme. Vous êtes alors payé intégralement à chaque facture.